''Nous avons réaffirmé dans une déclaration commune le rôle essentiel des villes et territoires dans l'atténuation des émissions comme dans l'adaptation, en réaffirmant notre volonté que ce rôle soit reconnu dans le texte final de la déclaration de l'accord de Copenhague en décembre. En ce sens, nous avons aussi adopté lors du bureau exécutif mondial de CGLU (réseau mondial des collectivités locales) un certain nombre d'amendements à la première proposition de texte actuellement en cours de discussion à Bonn, où se tient la conférence intermédiaire préparatoire au sommet climat de décembre. En tant que porte parole de la "Climate roadmap", qui fédère tous les réseaux de collectivités locales, je défends aujourd'hui et dans les prochains jours ces propositions à Bonn. Je vous en ferai un compte-rendu la semaine prochaine.

Il faut noter que les collectivités françaises étaient représentées par principalement des élus Verts, Denis Baupin (paris), Philippe TOSTAIN (Lille) ; Laure CURVALE (Bordeaux) ; ; Bruno CHARLES (lyon); Andrée BUCHMANN (Strasbourg)... Nous avons travaillé ensemble sur la manière de nous organiser sur les questions climat et sur nos présences dans les réseaux de collectivités locales françaises sur les questions d'environnement, en s'appuyant sur la FEVE. Nous ferons un point sur ce sujet aux journées d'été.

Ce sommet des collectivités locales a aussi été l'occasion d'aborder la question du financement de notre effort "carbone", question essentielle encore peu débattue. Je vous joins le texte de mon intervention d'introduction à l'atelier qui débattait de ces questions.

amicalement

Ronan"
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ENJEUX ET OPPORTUNITES DU FINANCEMENT DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

RAPPORT INTRODUCTIF

Ronan DANTEC Vice-président de Nantes-Métropole, co-président du groupe de travail climat d’Eurocities.

Alors que l’Europe assume un rôle leader sur la scène internationale, en affichant les objectifs mondiaux les plus ambitieux de réduction des gaz à effet de serre à horizon 2020, nous savons tous aujourd’hui que ces objectifs ne peuvent pas être atteints sans l’engagement fort des collectivités locales.

Forme de la ville et déplacements quotidiens, réhabilitation de l’habitat ancien notamment social, qualité de construction des nouveaux logements, sensibilisation des habitants… les décisions publiques locales ont un impact direct sur les émissions de gaz à effet de serre, très liées à la vie quotidienne des européens… On peut affirmer que nous influons fortement, par nos choix, sur environ la moitié des émissions du continent. Adoptée en 2008 et aujourd’hui signée par plus de la moitié des grandes villes européennes, la déclaration d’Eurocities sur le changement climatique insiste ainsi sur la volonté collective des territoires urbains de participer quantitativement, en se fondant sur les objectifs internationaux, à cet effort essentiel pour l’avenir de nos sociétés. Elle stipule aussi que ces objectifs ne peuvent être atteints que par la mise en cohérence de toutes nos politiques publiques, et en intégrant les enjeux sociaux dans une logique de développement durable : la ville à basse émission de carbone ne peut être qu’une ville durable.

Nous savons qu’il ne suffit pas de clamer notre volonté d’agir pour que, par miracle, les émissions de gaz à effet de serre diminuent fortement. Nous avons aujourd’hui besoin de nouveaux outils d’intervention, d’un échange constant de bonnes pratiques, d évolution des droits nationaux et européens, et surtout de nouvelles resources financières… sans lesquelles nous ne pourrons agir à la hauteur des enjeux.

Rien que sur la qualité des réseaux de transport public, élément central d’une politique climat, nous savons que sans nouveaux financements, nous ne pourrons poursuivre, dans bien des villes, leur développement… Si les disparités sont fortes suivant les territoires, nous savons qu’une politique ambitieuse, et qu’il s’agirait encore de renforcer, peut coûter environ 200 € par habitant et par an ( la moitié en investissement et la moitié en fonctionnement). A l’échelle de l’Europe, la somme cumulée donne rapidement le tournis… C’est bien des dizaines de milliards d’euros qu’il faudra donc chaque année mobiliser… Le calcul ne sera guère différent pour le financement de la réhabilitation des parcs de bâtiments publics ou des parcs de logements sociaux où, là encore, c’est bien la collectivité qui devra financer les travaux… et les sommes s’annoncent là aussi extrêmement conséquentes.

L’interrogation centrale est donc « où trouver de nouveaux financements pour accompagner ces efforts prioritaires des collectivités locales ». Ce qui pose les questions, tant des mécanismes-cadres de soutien à l’effort des collectivités locales (comment accompagner er récompenser l’action), que des recettes pouvant être affectées à l’échelle nationale ou européenne à cet effort (où trouver l’argent). Cette réflexion est encore embryonnaire et ne peut être précipitée si nous voulons créer une culture collective. Nous devons aussi encore approfondir les études sur « villes et climat », notamment pour hiérarchiser nos efforts pour déterminer où sont, dans nos villes et territoires, les « gisements » les plus intéressants, avec le meilleur rendement, investissement/quantité de CO2 économisée !

Mais, plusieurs idées doivent d’ores et déjà être affirmées et des pistes explorées : - le premier point essentiel est que nous avons besoin de financement garantis dans la durée, avec une bonne visibilité au niveau des recettes. La finance des collectivités locales n’est pas une loterie… et cette nécessité de sécurité dans nos recettes de moyen terme est déjà en soi une objection évidente à notre intégration à tout marché carbone, fluctuant et spéculatif ; - le deuxième est qu’il ne faut pas uniquement raisonner sur de l’investissement et donc sur de parfois illusoires « temps de retour sur investissement ». Une partie de l’enjeu est bien sur l’accompagnement de nos coûts de fonctionnement, ce qui nécessite de nouvelles recettes annuelles pérennes. Le meilleur exemple en est le développement du transport public, où nous sommes aujourd’hui dans une situation où, plus que consacrer une part de notre investissement annuel à ce développement, c’est bien de réussir à financer l’augmentation constante du coût de fonctionnement (salaire des chauffeurs, entretien des lignes) qui est le facteur limitant à l’accroissement de l’offre de transport.

A partir de ces deux points, nous devons aujourd’hui être ouverts et attentifs aux différentes possibilités qui peuvent se dessiner, et chercher, ce point est important, à être en cohérence avec l’esprit des grands mécanismes internationaux, actuellement en discussion.

Mis en place d’abord au niveau européen, les mécanismes de vente/destruction des tonnes C02 portent une idée forte : c’est bien « ceux qui font » qui ont accès au financement. Nous pouvons nous aussi nous inscrire dans ce principe : ce sont bien les territoires qui réduisent réellement leurs émissions qui doivent avoir accès à des recettes supplémentaires.

Un premier dispositif a été, encore timidement, expérimenté en France par la Caisse des Dépôts, à travers les « projets domestiques ». Cette première initiative a le mérite de lier effort carbone des collectivités, mesure et vérification d’une action, et recette liée à un prix de la tonne carbone ainsi économisée. Mais la lourdeur du dispositif le limite de fait à de grosses opérations des collectivités locales, il n’est donc pas reproductible, et n’intègre pas notre rôle global d’animateur du territoire.

C’est ce dernier point qui nous semble aujourd’hui très important et qui doit être demain reconnu : la forme de la ville, la mise en cohérence de toutes nos politiques publiques sont au cœur du succès de nos actions climat et c’est cette action qui doit être soutenue financièrement.

C’est ce rôle global qui peut entrer dans une logique MRV : - mesurable et vérifiable (à partir des flux d’énergie consommés par le territoire) - reproductible car nous pouvons imaginer un cadre (à l’échelle des Etats ou des grands ensembles comme l’Europe) de financement systématique des collectivités locales sur cette base.

Financée dans la durée, sur la réalité de la réduction des émissions de leur territoire et sur un prix de la tonne CO2 fixée à l’avance, les collectivités locales pourraient aussi redistribuer une partie de cette recette sur l’ensemble des « micro-acteurs » du territoire contribuant à ce résultat.

Bien évidemment, il ne s’agit pas ici de dire qu’il s’agit de LA solution, c’est une piste parmi d’autres, qui nécessite approfondissement, précisions.

Nous devrons par exemple avoir un modèle excluant les émissions du territoire les entreprises « gros contributeurs », déjà concerné par d’autres marchés carbone et donc comptabilisées. Nous devrons évidemment intégrer des paramètres correcteurs (variation climatique annuelle, évaluation du nombre d’habitants…), mais les premières discussions, sans évidemment d’adoption formelle, ont montré au niveau du groupe de travail d’Eurocities, un intérêt pour la reconnaissance de ce rôle d’animation du territoire des collectivités locales.

Il est aussi intéressant de noter que le système des NAMAS, ce «registre » des efforts des pays du Sud, actuellement sur la table des négociations internationales, est très compatible avec la reconnaissance de l’effort spécifique des territoires infra-étatiques, et ce quelque soient les mécanismes financiers. Nous devrons, dans les mois qui viennent, approfondir notre réflexion et notre action pour une claire intégration des collectivités locales dans le processus des NAMAS.

L’autre question, tout aussi importante, est de savoir sur quelles ressources financières nouvelles nous pouvons asseoir le financement carbone des collectivités locales. A ce niveau, nous devons être attentifs aux différentes hypothèses actuellement à l’étude, notamment les idées de « taxe carbone généralisée » (aux niveaux nationaux ou européens) et aux recettes spécifiques comme la mise aux enchères des permis d’émissions des entreprises, mis en place au niveau européen dans le cadre du paquet énergie-climat, et qui seront demain une ressource importante de l’action des Etats. En ce sens, le choix du gouvernement Allemand de consacrer une partie de cette recette au soutien de l’action des collectivités locales est une précieuse initiative qui meut montrer la voie à d’autres Etats Européens. C’est sans nul doute une piste importante pour l’avenir, notamment en europe.

A ce stade, et alors que nous savons que les grands pays occidentaux ne pourront atteindre leurs objectifs sans la mobilisation des collectivités locales, il est surtout important d’évaluer et de clairement montrer l’ampleur des financements nécessaires… qui ne pourront se limiter au co-financement par les Etats, ou ici l’Europe, de quelques opérations exemplaires des villes et des territoires. Cela signifie donc que nous avons encore besoin de beaucoup travailler pour rassembler les données, connaître nos émissions, évaluer les coûts secteur par secteur. La préparation de cet atelier nous a clairement montré l’absence d’experts et d’études sur cet aspect des enjeux financiers locaux. Des coopérations sont aussi certainement à développer avec le GIEC.

Cet atelier est une première étape, et nous devons poursuivre ce travail en commun, dans les réseaux et entre les réseaux, sans perdre de vue les enjeux de solidarité internationale, Nord/Sud, Est/Ouest, dans l’échange des expériences comme dans la définition des financements. Sur l’aspect précis du financement des coopérations entre collectivités, il nous semble d’ailleurs évident que les mécanismes internationaux de développement propre (CDM) comme de transfert de technologies devront être ouverts aux collectivités locales, et surtout faciles à mettre en œuvre.

Cet exposé ne peut être exhaustif, il avait pour modeste ambition d’ouvrir le débat, qui devra se poursuivre et s’approfondir dans les prochains mois. Mais, il est essentiel d’ores et déjà que nous affirmions ensemble que oui, nous agissons déjà, oui, nous pouvons faire plus, mais, non, nous ne pouvons pas agir à la hauteur de ces enjeux énormes sans ressources financières supplémentaires.