Lors de la dernière élection présidentielle, Nicolas Hulot a remis la taxe carbone au goût du jour avec son Pacte écologique, signé par la plupart des candidats, dont Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. En avril dernier – soit bien avant les propositions de Michel Rocard – les députés Verts avaient déposé une proposition de loi visant à créer une "contribution climat-énergie" qui élargit la contribution à l’ensemble des énergies non-renouvelables et redistribue l’intégralité des recettes de la taxe.

Reprise sous l’appellation de "Contribution Climat-Énergie" (CCE) dans le Grenelle de l’environnement, elle est encore largement débattue, tant à gauche qu’à droite. Son objectif ? A travers une fiscalité incitative, il s’agit de contribuer à diviser par quatre les émissions de CO², principal gaz à effet de serre, à l’horizon 2050. Rien de moins. Mais c’est le « minimum vital ».

Que va-t-on taxer ? Le gouvernement évoque une CCE qui taxerait les biens et les services en fonction des émissions entraînées par l’utilisation de combustibles fossiles lors de la fabrication, le transport et la consommation d’un produit ou la délivrance d’un service. L’augmentation du prix de l’énergie devrait encourager la baisse des consommations.

Qui peut-elle concerner ? Tout le monde : les particuliers comme les administrations et les entreprises. Sauf que certaines entreprises sont déjà soumises au système de quotas d’émissions européen : les producteurs d’électricité et de chaleur ainsi que les industries les plus consommatrices d’énergie.

Comment la calculera-t-on ? Tout dépend du mode de taxe retenu. Dans le cas d’une taxation sur les produits, évoqué dans le Livre Blanc, il faudra déterminer le poids en carbone de chacun de ces produits. Pour cela, il faudra inclure l’énergie utilisée pour réaliser chacune des pièces du produit, l’acheminement de ces pièces, leur transformation en usine, le transport vers les lieux de distribution et pourquoi pas, le processus recyclage une fois le produit usagé. Un véritable casse-tête. Le prix du CO2 sera fixé par avance par l’État.

C’est dans ce but qu’est sorti, en 2008, le rapport "Quinet", du Centre d'analyse stratégique. Ce rapport a permis d'aboutir à un compromis entre les représentants de l'administration, des ONG de protection de l'environnement, des syndicats et des entreprises (de la haute voltige !) autour d'un prix du CO2 démarrant à 32 euros en 2010 et augmentant de 5% par an, jusqu'à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030 - déduction faite de l'inflation.

Mais contre tous ces avis d’experts et d’associations ; le gouvernement ne se résout pas à aller plus loin que 17 € par tonne. Appliqué aux différentes sources, ce prix du carbone correspondra à une hausse d’environ 7 centimes du prix du litre d’essence ou de 1 centime du Kwh de gaz.

Qu’est-ce qu’une tonne de CO² ? A titre d’exemple, une petite voiture émet 100 à 150 g de CO² à chaque km - jusque 250 g pour un 4X4. Le passager d’un aller-retour Paris-Marseille en avion est, quant à lui, cent fois plus responsable d’émission de CO² avec 150 kg dans l’atmosphère ! Le moins polluant des moyens de transports motorisés restant le bus, avec 75 g par passager et par km.

Peut-elle se limiter à la France ?

Les entreprises s’inquiètent : en faisant peser une nouvelle charge sur les entreprises, la CCE risque-t-elle de plomber leur compétitivité ? Non, assure le gouvernement, car elle pourra être compensée par la baisse de certaines charges. Pour autant, il ne faut pas abandonner l’idée du CCE au niveau européen permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à plus grande échelle. Un chantier sur lequel la Suède, actuelle présidente de l’UE, a promis de se pencher.

Comment compenser cette nouvelle charge fiscale ? Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Michel Rocard ont tous trois insisté sur le fait que "cette taxe ne serait pas un prélèvement supplémentaire". En clair, elle ne doit pas avoir d’impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs ou la compétitivité des entreprises. La solution ? Supprimer d’autres prélèvements comme la taxe professionnelle sur les entreprises (à l’étude en ce moment à Bercy). L’association UFC-Que choisir précise, elle, qu’il sera " nécessaire d’accorder une plus grande compensation aux ménages ruraux qui sont particulièrement captifs des déplacements routiers et dont la surtaxation serait fort injuste"."

Combien va-t-elle rapporter ? Aujourd’hui, on estime que la CCE pourrait rapporter entre 8 et 12 milliards d’euros par an lors des premières années. Qui seront redistribués aux entreprises et aux particuliers par une réduction d’autres impôts comme par exemple, les charges sur le travail. Problème : "Moins on va polluer, ce qui est en soi l’objectif, moins la taxe carbone va rapporter", remarquait récemment Martine Aubry. Cette nouvelle ressource fiscale souffrirait donc d’abord d’un problème de pérennité.

Quelle sera son évolution ? Concrètement, l’idée serait de partir d’un niveau assez bas, acceptable économiquement et socialement, tout en indiquant clairement que le taux est appelé à croître dans le temps avec le prix des énergies fossiles. Il faut prévoir une imposition qui doit être faible, très faible au départ, puis de plus en plus forte. La CCE devrait faire partie de la loi sur les Finances de 2011.