Désengagement d'un état pique-assiette
Par élus verts le mardi 27 octobre 2009, 13:18 - Analyses - Lien permanent
Pour commencer la séance du dernier Conseil
Communautaire, les élus de Nantes Métropole étaient invités à adopter un voeu
qui concerne la suppression de la taxe professionnelle. C'est Ronan Dantec qui
s'est exprimé au nom des élus Verts, Régionalistes et Solidaires, en ces termes
:
Réforme de la taxe professionnelle, réforme des collectivités territoriales,
mise en place des DTADD dans le projet de loi Grenelle 2… sans conteste, l’Etat
est de retour.
On pourrait s’en réjouir ; trop longtemps désertées, les vraies
politiques nationales et européennes d’aménagement du territoire font par
exemple aujourd’hui fortement défaut. Mais, cet Etat qui s’invite à la table
des collectivités locales a perdu de son prestige : trop longtemps absent,
désargenté, il ne vient guère en ami, mais en pique-assiette sans gêne, prêt à
tout pour imposer sa loi.
Le terme Etat n’est d’ailleurs pas ici totalement approprié. Si l’Etat
incarne l’impartialité de l’intérêt public, il faut un autre nom pour qualifier
cette machine de guerre que Nicolas Sarkozy lance à l’assaut des pouvoirs
locaux, dont le principal crime n’est évidemment pas de dépenser sans compter,
mais bien d’être tenus par la gauche.
Héritière de lutte dont notre territoire fut un moteur, du temps où André
Morice participait activement aux travaux du CELIB, qui le premier dessina les
contours de la régionalisation en France, la décentralisation est un acquis
fort de l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Fondé sur les doubles
principes d’autonomie financière et de transfert de compétences, elle a
considérablement renforcé l’efficacité de l’action publique en France. Si nul
n’ose directement remettre en cause aujourd’hui cette décentralisation, c’est
bien pour cette raison : elle a prouvé son efficacité. Fragiliser l’action
publique locale, notamment en réduisant ses ressources, à l’heure où tant de
territoires souffrent et ont besoin de politiques de proximité garantes de
cohésions sociales, n’est pas digne du plus haut représentant de
l’Etat.
Là où nous avions besoin de plus de cohérence et de moyens d’actions, le
gouvernement choisit la déstabilisation et si notre président aime avec emphase
se placer dans une perspective historique, force est de constater que c’est
justement à rebours du sens de l’histoire qu’il se place aujourd’hui.
Cette offensive nécessite une réponse politique unie, et les élus VRS
voteront ce vœu. Mais nous ne devons pas nous placer dans une perspective
uniquement défensive. Oui, nous avons besoin d’une vraie réforme de notre
appareil décentralisateur. Territoires trop petits et ne reflétant pas les
réalités des bassins de vie, que ce soit à l’échelle communale ou des régions
administratives, lutte exacerbée entre les territoires, notamment des grandes
villes engagées dans la compétition libérale mondiale, nous devons projeter une
autre vision de notre organisation administrative, autour des deux
échelons-clefs que sont la région et l’intercommunalité, et du renforcement des
solidarités entre territoires.
Ainsi, s’il nous apparaît évident, qu’un impôt local économique doit être maintenu, nous pensons que sa part redistributive doit être augmentée et que l’Etat, plutôt que de casser ce qui marche, devrait réfléchir à l’ efficacité de ses propres politiques d’aménagement du territoire, qui sont plus que jamais nécessaires au vu des disparités qui s’aggravent entre régions. C’est bien en mettant les solidarités, locales et globales, au cœur de nos propositions que nous pourrons nous opposer à cette offensive qui sacrifie cyniquement l’intérêt général aux plus bas calculs politiciens.
