A un précédent Conseil, nous avions voté une délibération pour exonérer de 50 % la taxe foncière des constructions BBC neuves. C'était un encouragement à l’attention des filières concernées pour qu’elles construisent des bâtiments neufs plus performants.

Nous avions précisé alors, qu’il fallait étudier de près la question du logement ancien.

Aujourd’hui, avec cette délibération nous le faisons, puisque nous engageons une étude pilote sur 10 immeubles anciens. Cette étude doit permettre d'analyser et de mettre en place un dispositif d'aide spécifique pour le logement ancien.

Je vous rappelle, que le secteur du logement est celui qui est le premier responsable des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire. L’habitat ancien est souvent et malheureusement mal isolé. Souvent, il est habité par les populations ayant de faibles revenus. Cette étude doit nous aider à mieux appréhender cet enjeu social et environnemental. Les encouragements et retours des OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) notamment doivent nous permettre d’être plus précis encore dans notre proposition.

Pascale CHIRON